Plan de délestage Informations légales

Les listes des rues dans le plan de délestage contiennent des informations non-exhaustives, purement indicatives qui correspondent à l’état réel de l’infrastructure du réseau de distribution (basse et moyenne tension) à un moment donné. L’infrastructure du réseau et son état sont continuellement sujets à des modifications suite à des travaux d’exploitation prévus ou imprévus dans le cadre de travaux d’entretien, d’extensions ou de mises hors service ou suite à des facteurs externes. Cela signifie qu’un utilisateur du réseau n’est pas toujours approvisionné par la même cabine. En outre, tous les raccordements d’une rue ne sont pas nécessairement alimentés par une même cabine.

Par conséquent, l’information mise à disposition n’offre pas de garantie définitive quant aux raccordements basse ou moyenne tension repris ou non dans le plan de délestage ou dans une tranche de ce plan. Dès lors les gestionnaires de réseau déclinent toute responsabilité qui pourrait résulter de cette liste, non seulement d’une mauvaise interprétation des données indicatives, mais également d’éventuelles inexactitudes, imperfections ou fautes dans la liste, ou de changements apportés sur le terrain par rapport à la liste.

Le nouveau plan de délestage est valable à partir du 1er novembre 2015 en cas de pénurie d’électricité.